Vous êtes étranger et souhaitez vivre au Mexique ? Apprenez ici comment vous pouvez acquérir votre nouvelle maison!

L’achat de propriétés par des étrangers au Mexique s’effectue via le système d’une fiducie (Fideicomiso en espagnol ou Trust en anglais) si votre propriété est à moins de 50 kilomètres des côtes ou moins de 100 kilomètres des frontières.

Si vous avez fait vos recherches appropriées et que vous êtes représenté par des professionnels de l’immobilier expérimentés et un avocat immobilier agréé, tout devrait bien se passer.

La fiducie est faite par l’intermédiaire d’une banque, ce qui permet à un acheteur étranger d’avoir la propriété avec tous les droits et privilèges d’un propriétaire. Vous pouvez utiliser, vendre, louer ou hériter de la propriété. De plus, vous pouvez facilement transférer la fiducie à un autre acheteur étranger, si vous souhaitez vendre.

Qu’est-ce qu’une fiducie immobilière?

— Une fiducie immobilière permet aux étrangers d’acquérir des droits sur des biens immobiliers dans les zones balnéaires et frontalières du Mexique. —

Une fiducie immobilière est le véhicule nécessaire pour les particuliers ou les entreprises étrangères pour acquérir des droits immobiliers dans la zone réglementée du Mexique (plages et zones frontalières). La zone restreinte est la bande de terre de 100 km de large le long des frontières du Mexique et de 50 km de large le long du littoral. La fiducie immobilière vous permet l’utilisation illimitée de ces biens pendant une période de 50 ans (qui peut être prolongée pour des durées supplémentaires), ainsi que le droit de vendre ou de grever la propriété. En tant que bénéficiaire de la fiducie, vous conservez tous les droits d’utilisation et de jouissance de la propriété.

Une fiducie est valide pendant 50 ans et est renouvelable par la suite (par vous ou vos héritiers).

Coût d’une fiducie

Le coût de démarrage est d’environ 1,900 USD. Ces frais comprennent:

• les frais fédéraux au ministère des relations extérieures pour l’autorisation de la fiducie ($16,525.99 pesos en 2022),
• les honoraires d’acceptation $464 USD
• la première annualité de $522 USD.

Les frais annuels sont de 522 USD pour toutes les années à suivre, jusqu’à la revente de votre bien.

Quels sont vos droits en tant qu’acheteur ?

La fiducie immobilière est un substitut légal à la propriété en fief simple, mais dans de nombreux cas, le fiduciaire est le titulaire légal du bien. En tant que bénéficiaire, vous avez le droit de vendre votre bien sans restriction. Vous pouvez également céder vos droits à un tiers ou les transmettre à des héritiers nommés.

Si vous décidez de vendre votre propriété, est-ce que quelqu’un peut l’acheter?

Oui, vous pouvez vendre à un Mexicain ou à un non-Mexicain. Veuillez noter qu’un non-mexicain serait également tenu de créer une fiducie immobilière ou de reprendre votre fiducie immobilière existante. C’est ce qu’on appelle une cession de droits et, selon le temps restant sur la fiducie existante, il peut être conseillé à l’acheteur de reprendre la fiducie plutôt que de payer des frais pour créer une nouvelle fiducie.
Afin de créer une nouvelle fiducie, il y aura des frais supplémentaires et le coût d’extinction de la fiducie actuelle.
Chaque fois qu’une personne accepte d’effectuer une cession de droits de fiducie immobilière, elle s’engage à respecter toutes les conditions et obligations établies dans la fiducie immobilière déjà créée.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’autres informations à ce sujet.

Bonne journée,

Laure

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